Préambule

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de produits ou de services effectuée par une personne physique ou morale (ci-après le « client ») auprès de la société Adélaïde.

Commande

Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite transmise par courrier ou par fax. Cette confirmation peut être au choix : ▪ un bon de commande à l’entête du client, comportant la signature de l’acheteur et le cachet de l’entreprise, et reprenant, sans modification, les caractéristiques de l’offre et notamment la référence de l’article commandé, la quantité souhaitée, le prix proposé par Adélaïde et, le cas échéant, la référence du devis transmis par Adélaïde.
▪ le devis à l’entête d’Adélaïde, transmis sans modification muni de la signature de l’acheteur et du cachet de l’entreprise. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales de Vente, toute commande passée par le client et acceptée par Adélaïde est considérée comme ferme et définitive, et ne peut être rétractée. L’acceptation de la commande du Client par Adélaïde est subordonnée à l’accord par ce dernier de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
En passant commande auprès d’Adélaïde, le client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes conditions générales, et renonce à se prévaloir des siennes et de toute autre disposition de nature à en altérer la portée.

Formation du contrat

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le présent catalogue, et la base de données accessible via le site internet d’Adélaïde, permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaitre les caractéristiques essentielles du (des) produit(s) qu’il désire commander. Les produits proposés par Adélaïde sont décrits avec la plus grande exactitude possible, compte tenu des informations fournis à Adélaïde par le fabricant, l’importateur ou le grossiste qui se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques desdits produits.
Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Adélaïde. La représentation graphique d’un produit ne saurait engager la responsabilité d’Adélaïde, ni affecter la validité de la vente. Afin de compléter son information le client a la possibilité de commander auprès d’ Adélaïde un échantillon du produit qu’il désire acheter. Selon le cas, l’échantillon peut être offert gracieusement pas Adélaïde, prêté ou vendu. Dans les cas où l’échantillon serait prêté par Adélaïde au client, ce dernier devra le restituer dans le délai fixé, faute de quoi il accepte par avance que l’échantillon lui soit facturé au prix convenu au moment du prêt. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les produits, les prix et les quantités proposés à la vente et commandés. Le contrat de vente ainsi formé est constitué, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
1- Les présentes conditions générales de vente.
2- Le devis transmis par Adélaïde, contre signé par le Client et renvoyé à Adélaïde par fax ou par courrier, s’il existe.
3- Le bon de commande papier ou électronique transmis par le Client selon les modalités de son choix, s’il existe.

Prix

Sauf mention contraire, les prix de vente des produits sont indiqués en Euros, hors taxes. Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix des produits.

Modification
Le prix des produits proposés par Adélaïde et les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable en cas d’évolution de l’environnement juridique, économique ou industriel, au jour de la livraison, notamment en cas de changement de législation, fluctuation monétaire, variation du cours des matières premières, des coûts de main d’œuvre ou des tarifs de transport. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date d’enregistrement de la commande chez Adélaïde. Adélaïde s’efforce de ne fournir que des produits de qualité constante et, par conséquent, se réserve le droit de supprimer un article ou d’en suspendre la livraison si son Département Qualité juge que les garanties apportées par le fabricant ne sont pas suffisantes. Ces modifications, suspensions ou suppressions étant effectuées dans le but de mieux servir les Clients, elles ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, sous quelque forme que ce soit.

Conditions de règlement

Sauf stipulation contraire dans le devis transmis par Adélaïde, les produits sont payables comptant, à la commande, par chèque ou virement. Toute somme payée par l’acheteur préalablement à la livraison constitue un acompte sur le prix de vente définitivement du par l’acheteur. Adélaïde se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison, quels que soit la nature et le niveau d’exécution, au cas de non-paiement à l’échéance de toute somme due par l’acheteur ou en cas de dépassement de l’encours qui lui a été accordé.
Toute somme non payée à son échéance sera majorée de 1.5% par mois. Le montant du solde restant dû deviendra immédiatement et de plein droit exigible, 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure demeurée infructueuse, sans qu’il soit nécessaire d’accomplir de formalité judiciaire. A défaut de paiement dans les délais prévus, les fournitures seront suspendues. Faute de régularisation de paiement 15 jours après la suspension des fournitures, le dossier sera transmis au contentieux.

Clause pénale
Tout recouvrement par voie contentieuse entraine de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre pénal, à 15% du montant des factures impayées à leur échéance, avec un minimum de 50.00 €, sans préjudice des demandes pouvant être formées en vertu de l’article 700 du N.C.P.C.

Réserve de propriété
Adélaïde se réserve expressément la propriété des marchandises et ce jusqu’au paiement intégral de leur prix et des intérêts dus. En dépit de la présente réserve de propriété, l’acheteur supportera, dès la livraison, la charge des risques de perte ou de destruction et de tous dommages pouvant être occasionnées aux marchandises ou provoquées par elles. Il devient également responsable en cas de perte totale ou partielle, vol ou destruction pour quelque cause que ce soit. En cas de saisie opérée par des tiers, sur ces marchandises et accessoires, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement le vendeur.

Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement. Les délais de livraison indiqués par Adélaïde impliquent que le client ait fourni, préalablement à sa commande, l’ensemble des éléments nécessaires au marquage des objets. Ces éléments doivent être exploitables sans modification. Dans le cas contraire, Adélaïde se réserve le droit de modifier la date de livraison en conséquence. Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni le paiement de dommages et intérêts. La marchandise est livrée à l’adresse indiquée lors de la commande, conformément au mode de livraison choisi par le Client ou, à défaut, par Adélaïde. Pour tout envoi en mode standard ou express, le choix du transporteur est à l’initiative exclusive d’Adélaïde. En cas d’avarie, de perte ou de retard dans l’acheminement des marchandises, il appartient au destinataire d’exercer le recours contre le transporteur et de prendre les réserves d’usage pour conserver ce recours. Le contrat de vente sera remis en cause en cas d’incapacité totale ou partielle d’Adélaïde à assurer la livraison dans les conditions prévues, du fait de la survenance d’un cas de force majeure, d’une insuffisance de stock, d’un retard dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison défectueuse de l’un de ses fournisseurs. Dans cette hypothèse, l’acheteur ne pourra exiger d’Adélaïde ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Tolérance de quantité
Du fait des tolérances inhérentes aux procédés d’approvisionnement, de fabrication et de marquage utilisés par Adélaïde et ses sous-traitants, la quantité livrée peut varier de ± 5% par rapport à la quantité commandée par le Client. Ce dernier s’engage à accepter la livraison, en totalité, si la quantité livrée reste dans la limite de ± 5%.
Dans tous les cas, Adélaïde facturera au client la quantité effectivement présente à la livraison.

Tolérance de qualité
Malgré le soin apporté par Adélaïde à la sélection de ses fabricants, de légères différences de couleur et de tailles peuvent exister sur les produits. De même la variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l’évolution constante des encres utilisées (notamment du fait des nouvelles normes environnementales) ne permettent pas d’obtenir à chaque fois une teinte et une brillance conformes aux références Pantone fournies par le Client. Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente.

Réclamations et retours

Réclamations
A la réception des produits, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, l’acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations par lettre recommandée adressée au siège d’Adélaïde, dans les 7 jours suivant la livraison, le bordereau du transporteur faisant foi, en précisant de manière exhaustive les motifs de la réclamation.

« Satisfait ou remboursé »
Si les articles confectionnés n’étaient pas conformes au BAT produit validé par vos soins, nous vous garantissons le remboursement de votre commande. Attention, cette garantie ne peut être mise en œuvre que si un BAT produit a été effectué. Seule les confirmations écrites valent « bon à tirer ».
Il vous suffit de retourner à vos frais sous 8 jours la totalité des produits, dans leur emballage d’origine, en état neuf.

Retours
En cas de non-conformité des produits livrés, le Client devra prendre contact avec Adélaïde afin de connaitre les dispositions à prendre pour la destruction ou le retour éventuel de la marchandise reconnue défectueuse. Aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas été préalablement autorisé par Adélaïde. En cas de non-conformité des produits livrés, Adélaïde s’engage à tout entreprendre pour corriger cette non-conformité ou, à défaut, ne sera tenue que d’établir avoir. Le Client ne pourra prétendre à aucune autre compensation ou indemnité. En cas de retour, la marchandise devra être expédiée dans un parfait état de revente ou, à défaut, dans le strict état dans laquelle elle a été reçue par le Client, et dans son emballage d’origine dûment scellé. Dans le cas contraire, Adélaïde se réserve le droit de refuser le remboursement ou de facturer les frais de remise en état des produits.

Annulation de commande
Comme indiqué précédemment, les commandes passées par le Client sont fermes et ne peuvent être rétractées. Par conséquent, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation d’Adélaïde et doit obligatoirement être formulée par lettre recommandée. Tous les frais engagés par Adélaïde ou ses soustraitants au jour de réception de la demande d’annulation seront facturés, déduction faite des acomptes déjà versés ; ceux-ci ne pouvant par ailleurs, faire l’objet d’aucun remboursement. Quelle que soit la date de livraison confirmée, l’annulation d’une commande déjà entrée en processus de production est impossible.

Production des droits et marques

Dès lors que vous soumettez un design (logo, photo, dessin…) à Adélaïde, ou lorsque vous demandez à Adélaïde d’utiliser ou de modifier un tel design, vous certifiez sur l’honneur que vous êtes l’unique et légal propriétaire, ou le détenteur d’une licence, pour chaque droit (y compris les droits d’auteur) marque, modèle déposé, logo, déclaration, portrait, graphique, dessin, photographie, image ou illustration, de toute personne ou de toute propriété intellectuelle faisant partie ou incluse dans le design.
Vous certifiez également qu’une partie du design :
▪ ne viole ou n’empiète sur le droit commun ou les droits statuaires de toute personne ou entité, comprenant mais ne se limitant pas aux droits relatifs, à propriété intellectuelle, marques, droites des contrats, droits moraux ou droits des actes publiques,
▪ n’est l’objet d’un quelconque avis d’une telle infraction que vous ayez reçu,
▪ n’est l’objet d’une quelconque restriction ou droit de tout genre et de toute nature, susceptible d’empêcher Adélaïde de reproduire légalement les images ou les textes proposés. Vous acceptez de défendre, à vos frais, toute plainte, procès, ou poursuite engagés contre Adélaïde qui seraient en relation ou fondés sur une plainte selon laquelle tout ou partie du design empiète ou fait l’objet d’une utilisation erronée de quelque droit, marque ou autre droit d e tiers, à condition qu’Adélaïde vous prévienne par écrit de ladite plainte, coopère et vous assiste dans votre défense. Vous devrez payer tous les dommages et coûts encourus par Adélaïde à la suite du procès ou de la procédure. Vous acceptez d’indemniser et d’innocenter Adélaïde de toute perte ou dommage - comprenant mais ne se limitant pas aux frais d’avocats – associés à une telle plainte, procès ou procédure. Tous les produits figurant sur le site d’Adélaïde et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées ne sont donnés qu’à titre d’exemple. Acheter des articles auprès d’Adélaïde, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, ne vous autorise pas à reproduire les logos. De même cela ne vous permet pas d’emprunter ou de devenir propriétaire de quelque logo ou de quelque marque que ce soit. Adélaïde vous demande, non seulement de respecter nos propres droits de propriété intellectuelle, mais de respecter également les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Adélaïde se réserve le droit de refuser des commandes provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou qui, sur demande expresse d’Adélaïde, n’ont pas été en mesure d’apporter la preuve qu’ils détenaient les droits nécessaires sur les éléments destinés au marquage des objets.

Compétence
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente établi entre Adélaïde et le Client sont régis par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Compiègne est compétent. La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable à ce contrat.